Politique de Confidentialité
Protection et gestion de vos données personnelles
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1. Introduction et Responsable du Traitement
dremoraquint ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger votre vie privée et à respecter la législation canadienne en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
En tant que responsable du traitement, dremoraquint collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de nos services de formation en stratégies d'ajustement budgétaire. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
2. Données Personnelles Collectées
Informations que nous collectons directement
- Données d'identification : Nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale
- Informations professionnelles : Statut professionnel, secteur d'activité, expérience financière
- Données de formation : Programmes suivis, progrès d'apprentissage, évaluations et certificats
- Informations de paiement : Détails de facturation, historique des transactions (via nos processeurs de paiement sécurisés)
Données collectées automatiquement
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées
- Cookies et technologies similaires : Préférences utilisateur, session de navigation, analyses d'utilisation
- Données d'interaction : Temps passé sur les pages, clics, téléchargements de ressources
3. Finalités du Traitement des Données
Finalité | Base Légale | Durée de Conservation |
---|---|---|
Fourniture des services de formation | Exécution du contrat | Durée du programme + 3 ans |
Communication et support client | Intérêt légitime | 5 ans après dernier contact |
Amélioration de nos services | Intérêt légitime | 2 ans |
Respect des obligations légales | Obligation légale | Selon les exigences légales |
4. Partage et Divulgation des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les circonstances suivantes :
Prestataires de Services Autorisés
- Processeurs de paiement sécurisés (Stripe, PayPal) pour les transactions financières
- Services de messagerie électronique (conformes aux normes canadiennes) pour les communications
- Plateformes d'hébergement cloud sécurisées basées au Canada
- Outils d'analyse web pour améliorer l'expérience utilisateur
Tous nos partenaires sont tenus par des accords contractuels stricts de protection des données et ne peuvent utiliser vos informations que pour les services spécifiquement autorisés.
5. Vos Droits en Matière de Protection des Données
Conformément à la législation canadienne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droits d'Accès et de Rectification
Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous et de demander leur correction si elles sont inexactes ou incomplètes. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Droit de Suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales ou contractuelles légitimes. La suppression sera effectuée dans les 60 jours suivant votre demande validée.
Droit à la Portabilité
Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transférer vers un autre service.
Pour exercer vos droits : Contactez notre responsable de la protection des données à l'adresse privacy@dremoraquint.com avec une pièce d'identité valide. Nous traiterons votre demande gratuitement, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.
6. Sécurité et Protection des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Mesures Techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
- Chiffrement AES-256 pour le stockage des données sensibles
- Authentification multifacteur pour l'accès administrateur
- Sauvegardes automatisées et sécurisées quotidiennes
- Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions
Mesures Organisationnelles
- Formation régulière du personnel sur la protection des données
- Accès aux données limité selon le principe du besoin d'en connaître
- Audits de sécurité trimestriels par des experts indépendants
- Procédures de notification en cas de violation de données
7. Conservation et Suppression des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales canadiennes.
Type de Données | Durée de Conservation | Critères de Suppression |
---|---|---|
Données de compte utilisateur | 3 ans après inactivité | Suppression automatique ou sur demande |
Données financières | 7 ans (obligations fiscales) | Suppression après délai légal |
Cookies et données de navigation | 12 mois maximum | Suppression automatique |
Correspondances et communications | 5 ans après résolution | Archive puis suppression |
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont définitivement supprimées de tous nos systèmes, y compris des sauvegardes, selon des procédures certifiées de destruction sécurisée.
8. Transferts Internationaux de Données
Nos données sont principalement stockées et traitées au Canada. Lorsque nous devons transférer des données vers des pays tiers, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat ou nous mettons en place des garanties appropriées.
Transferts vers les États-Unis : Certains de nos prestataires de services cloud sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des certifications de sécurité reconnues.
Union Européenne : Nous respectons les décisions d'adéquation et utilisons les mécanismes de transfert approuvés pour tout échange de données avec l'UE.
9. Cookies et Technologies de Suivi
Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services.
Types de Cookies Utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
- Cookies de performance : Analytics anonymisés pour améliorer nos services
- Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix (langue, paramètres)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
10. Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Les modifications mineures (corrections, clarifications) prendront effet immédiatement lors de leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de protection des données.
Contact pour Questions de Confidentialité
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
Adresse : 1190 Boulevard des Seigneurs, Terrebonne, QC J6W 3W4, Canada
Téléphone : +1 403 777 6880
E-mail : privacy@dremoraquint.com
Délai de réponse : 30 jours ouvrables maximum